Apprentissage dans les Secteurs Verts

• Ce dispositif s’adresse à un public large qui peut se résumer comme suit, les apprentis doivent :
  Avoir 15 ans accomplis au moment de l’inscription dans un Cefa ou à l’IFAPME ;
• Avoir fréquenté deux années scolaires de plein exercice sans obligation de réussite ;
• Avoir maximum 25 ans lors de sa dernière année de contrat (exemple : pour un contrat de 2 ans, il doit être âgé de 24 maximum au 31/12 de l’année de signature).

Différentes raisons peuvent pousser un employeur à embaucher un apprenti. Certains employeurs ont également eu un « mentor » qui leur a tout appris et veulent à leur tour transmettre leur savoir. D’autres, avec une idée d’embauche, prennent un jeune qu’ils vont pouvoir former selon leurs besoins.
Dans tous les cas, l’apprenti représentera un investissement pour votre entreprise. Il ne sera certes pas directement opérationnel. Il a besoin d’être guidé et formé. Mais, au fur et à mesure de sa formation, il pourra progressivement réaliser de plus en plus de tâches de façon autonome et deviendra donc de plus en plus efficace et rentable !
A la fin de son contrat d’apprentissage, l’entreprise aura la possibilité d’embaucher un ouvrier qualifié et formé par ses soins, répondant directement à ses besoins et, connaissant déjà la culture de l’entreprise.
C’est l’un des grands avantages de la formation en alternance, mais pas le seul.

Les avantages à embaucher un apprenti :

Comme expliqué précédemment, la formation en alternance est la solution de recrutement qui permet d’avoir un salarié parfaitement formé aux attentes de l’entreprise.

• Elle permet une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. En effet, la formation en alternance permet de combler un besoin immédiat de recrutement tout en préparant l’engagement futur. C’est une très bonne façon d’anticiper sur la croissance de l’entreprise sans risquer de la fragiliser financièrement.
• Une maîtrise des coûts salariaux : Tout travail méritant salaire, les apprentis bénéficient d’une rémunération, Néanmoins, l’indemnité de formation versée à l’apprenti chaque mois est largement inférieure aux salaires versés à un ouvrier classique. De plus, en contrepartie des efforts consentis par l’entreprise pour la formation des apprentis, un ensemble de primes et d’exonérations permet de diminuer le coût de l’alternance pour l’employeur.
• Un vent nouveau sur l’entreprise : L’arrivée d’un apprenti va, par moment, chambouler les habitudes de travail et la routine. Cela permettra une remise en question, une réflexion sur l’optimisation des procédures de travail. De plus, un apprenti curieux posera des questions qui permettront dans certains cas d’améliorer des procédés de travail ou de gestion de l’entreprise.
• Un encadrement dans vos démarches : L’employeur qui embauche un apprenti n’est pas seul. Pour tous les aspects pédagogiques, il peut se retourner vers l’opérateur de formation qui l’aidera. Quant aux aspects administratifs, des coaches sectoriels sont à disposition des employeurs pour les encadrer. La Mission Wallonne met à disposition deux coaches sectoriels.
• Un épanouissement personnel : Quoi de plus épanouissant que de former un jeune dans son entreprise, le voir grandir dans sa fonction mais également le voir mûrir grâce aux conseils prodigués tout au long des différentes années de contrat ? C’est en général avec une grande fierté que les tuteurs expliquent ce que sont devenus les apprentis qu’ils ont formé.

• Voyez au moins le jeune une fois avant de l’engager.
• Avant de signer définitivement avec le jeune, organisez éventuellement une journée d’observation afin que le jeune puisse appréhender la réalité de terrain et de son futur emploi.
• N’attendez pas d’un jeune que vous recrutez une expérience professionnelle ni même une cadence de travail . Tout cela se fera progressivement à votre contact.
• Si un opérateur de formation vous contacte pour vous proposer un jeune et que vous n’avez jamais accueilli d’apprenti en alternance, ne donnez suite que si le centre vous donne assez de temps pour préparer cela sérieusement. N’acceptez rien dans la précipitation. Laissez-vous le temps de réfléchir à la proposition et d’effectuer toutes les démarches administratives préalables à l’embauche.
• Un jeune motivé peut commencer son contrat à tout moment de l’année, sans attendre la rentrée scolaire suivante.
• Les premières semaines sont décisives. Le jeune découvre le milieu du travail et cela peut demander beaucoup de patience de la part du tuteur. Il sera parfois nécessaire de rappeler des règles de base comme la ponctualité ou la façon de s’adresser à des tiers.
• Vous engagez un jeune en fin de contrat ? Pensez aux primes dont vous pouvez bénéficier. Consultez le forem et votre coach sectoriel pour les primes liées à votre secteur.

Pour que cette démarche d’alternance prenne tout son sens, l’entreprise se doit de mettre en place, en plus des moyens matériels, des moyens organisationnels comme :

• Un suivi quotidien de l’apprenti ;
• Une formation accentuée ;
• Une écoute plus importante ;

Mais évidemment aussi des moyens humains. Concrètement, elle doit nommer en son sein un tuteur qui accompagnera l’évolution de l’apprenti dans celle-ci.

Qui peut être tuteur ?

Le chef d’entreprise ou l’un de ses collaborateurs qui accueille un apprenti et qui l’encadre au jour le jour. Son rôle est important dans la mesure où la réussite de la formation dépend en grande partie des savoirs et compétences qu’il transmettra à l’apprenti.
Pour être reconnu comme tuteur par la Région Wallonne, le tuteur doit soit avoir cinq années d’expérience dans le métier ou disposer d’un titre de validation de compétences de tuteur en entreprise ou d’un certificat pédagogique.

Quels sont les rôles du tuteur ?

Intégrer l’apprenti au sein de l’entreprise : cela commence par une présentation de l’entreprise, des collègues avec lesquels l’apprenti travaillera. Il faudra également lui présenter son poste de travail et l’initier aux règles collectives ainsi qu’aux règles de sécurité existantes pour faciliter son intégration au sein de l’entreprise.

• Transmettre un savoir, savoir-faire et savoir-être et donner le goût du métier : c’est le « core business » du tuteur. Former, cela signifie organiser un parcours progressif et définir des objectifs à réaliser en concertation avec l’apprenti. Il est important de se rappeler que l’apprenti débute dans le métier et des consignes très précises et très complètes doivent lui être fournies. En fonction de l’apprenti, certaines méthodes d’apprentissage seront plus efficaces que d’autres. C’est au tuteur de les détecter. La formation de tuteur en entreprise l’y aidera.
• Evaluer l’apprentissage : le tuteur doit évaluer et donner des pistes d’amélioration à l’apprenti de manière constructive, et ce, tout au long de sa formation.

Le tuteur doit donc disposer d’une expertise professionnelle mais également de compétences pour transmettre son savoir. Pour cela, une formation gratuite de tuteur en entreprise existe. Elle a une durée minimale d’une journée. Elle donne des clés afin de répondre notamment à ces questions :

• Comment motiver votre apprenti ?
• Comment l’évaluer ?
• Comment agir pour qu’il soit toujours ponctuel ?
• Comment faire pour qu’il représente au mieux l’entreprise et s’y intègre pleinement ?
• Comment éviter la rupture du contrat ?

En suivant cette formation, vous recevrez une attestation de participation reconnue dans le cadre de l’incitant financier « entreprise » de la Wallonie et d’une valeur de 750 euros (plus d’informations dans la section « quelles sont les primes auxquelles l’employeur peut prétendre).

Une norme sectorielle a été définie et indique le nombre maximum d’apprentis par tuteur :
« Le patron de l’entreprise, agréé comme tuteur, peut encadrer 2 apprenants simultanément, à condition que l’un des 2 apprenants ait au moins une année d’expérience accomplie réussie. Les ouvriers de l’entreprise, agréés comme tuteurs, ne peuvent chacun encadrer qu’1 apprenant à la fois »

Il arrive souvent que le coût d’un apprenti soit résumé à l’indemnité de formation qui doit être versée chaque mois. C’est aller vite en besogne et oublier de nombreux coûts, que l’on peut diviser en deux catégories : les coûts directs liés à l’accueil de l’apprenti (salaire, pécules de vacances…) et les coûts indirects qui sont liés à l’occupation de personnel dans l’entreprise (assurances obligatoires, gestion salariale, affiliation à un service externe de prévention).

a) Les coûts directs

Une indemnité de formation mensuelle progressive fixée lors de la signature du contrat d’alternance. Celle-ci évolue avec le niveau de compétences professionnelles, évalué à chaque stade de formation. Au 1er mars 2020, les montants bruts sont par mois de :

• Au niveau A (niveau d’accès à la formation en entreprise) = 17% du RMMMG = 276,37€/mois ;
• Au niveau B (ensemble d’acquis logiquement maîtrisés lorsque l’apprenant se situe au tiers de son parcours de formation) = 24% du RMMMG = 390,17 €/mois ;
• Au niveau C (ensemble d’acquis logiquement maîtrisés lorsque l’apprenant se situe aux deux tiers de son parcours de formation) = 32% du RMMMG = 520,23€/mois.

Le patron peut évidemment accorder à l’apprenti des montants plus élevés.

• Les pécules de vacances : les apprentis ont droit à un nombre jours de congés payés par l’entreprise, et ce sur base des prestations de l’année antérieure. Une année précédente complète donne droit à un simple et un double pécule de vacances.
• Les cotisations patronales d’ONSS : Jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’apprenti atteint 18 ans, il est partiellement sujet à l’ONSS. Le taux est de 7,09 % (sur 108% de la rémunération) pour les apprentis de nos secteurs et à partir du 1er janvier de l’année suivante, il est entièrement assujetti à l’ONSS, soit 38,08% (sur 108% de la rémunération). Néanmoins, la quasi-totalité des taux de cotisations patronales à l’ONSS repris ci-dessus, vu le niveau de rétribution de l’apprenant, est réduite à un pourcentage minime suite à l’application de la réduction structurelle des charges sociales.
• Une intervention dans les frais de transport domicile-lieu de travail est obligatoire. Elle dépend de la distance entre ces deux lieux et est calculée par le secrétariat social

Selon une étude de l’UCM de 2016, ces coûts varient selon l’année entre 3441,01€ pour la première année de contrat à 6112,53€ pour la troisième année de contrat.

b) Les coûts indirects

• Le secrétariat social : nécessaire, voire obligatoire. Il permet de réaliser l’immatriculation auprès de l’ONSS, la DIMONA, les fiches de paie mensuelle, les déclarations trimestrielles DMFA…..
• Le service externe de prévention et de protection au travail : beaucoup nomment ce service « médecine du travail ». Il est obligatoire pour toutes les entreprises de nos secteurs. Il a pour mission d’assister les entreprises dans l’application de la législation sur le bien-être au travail. Le SEPP aide ainsi l’entreprise à réaliser les analyses des risques, les fiches de déclaration d’accident, les examens médicaux… Le tarif d’affiliation est une cotisation annuelle dépendant de la taille de l’entreprise et du secteur d’activités.
• Les assurances obligatoires : il est obligatoire pour l’entreprise de prendre une assurance contre les accidents du travail qui peuvent survenir durant les heures de travail ou en centre de formation ainsi que pendant les trajets. De plus, le contrat d’alternance impose une assurance RC qui couvre les dommages causés par l’apprenti à des tiers. Les montants sont variables selon les activités de l’entreprise et selon le montant du risque couvert.
• Les investissements matériels : l’accueil d’un apprenti nécessite l’achat d’équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, gants, pantalons anti-coupures…. selon les activités réalisées) ainsi que de petit outillage complémentaire mis à disposition de l’apprenti durant les heures de travail. A noter que les équipements de protection individuelle sont déductibles à 100%.

Il arrive fréquemment que des entreprises soient directement démarchées par des jeunes désirant un contrat d’apprentissage. Ce n’est pas le cas et votre entreprise souhaite recruter un apprenti ? Dans ce cas, nous vous conseillons de contacter directement les opérateurs de formation dont la liste est sur le site de l’OFFA : https://www.formationalternance.be/home/catalogue-de-formations.html.

En tant qu’employeur, si vous souhaitez engager un apprenti, il est obligatoire de se faire agréer. Pour être agréée, votre entreprise doit notamment répondre à différents critères préalables :

• Exercer effectivement le métier pour lequel l’agrément est sollicité et être en mesure de former effectivement l’apprenti à ce métier ;
• Être en ordre au niveau des obligations sociales et fiscales ;
• Disposer de l’équipement professionnel requis et conforme aux normes légales pour l’exercice du métier
• N’avoir fait l’objet d’aucun retrait ou refus d’agrément endéans l’année précédant la demande

L’agrément définitif vous sera remis par l’opérateur de formation, après visite d’un coach sectoriel qui a deux rôles : 1°) remettre un avis sur l’agrément de l’entreprise qui doit offrir un encadrement de qualité et 2°) donner des conseils à l’entreprise.
La Mission Wallonne possède en son sein deux coaches sectoriels.
Si vous désirez être proactif et engager un apprenti, vous pouvez solliciter la visite de ces coaches sectoriels actifs au sein de la Mission Wallonne par téléphone au 065/61.13.70 ou par mail info@secteursverts.be

Même si l’alternance est une belle aventure, différentes démarches administratives doivent être réalisées. Ci-dessous seront précisées les démarches que doit réaliser un indépendant qui n’a jamais embauché qui que ce soit. Si l’entreprise compte de la main d’œuvre salariée, il va de soit que certaines étapes ne sont pas à répéter.
Afin de pouvoir embaucher un apprenti, l’entreprise devra :

S’affilier à l’ONSS (via un secrétariat social liste complète ici) ;

• Contacter son assureur pour prendre une assurance contre les accidents du travail et une en responsabilité civile ;
• Déclarer l’apprenti à la DIMONA AVANT le premier jour de travail effectif (via son secrétariat social) ;
• S’affilier à un service externe de prévention et de protection au travail (via le secrétariat social) la liste complète est disponible ici  ;
• Contacter ce service externe de prévention et de protection au travail afin de fixer un rendez-vous pour une visite médicale pour l’apprenti avec un médecin du travail.

Lors de l’accueil de l’apprenti et durant la suite du stage, certaines mesures devront être mises en place, les mêmes que celles à mettre en place pour un ouvrier, c’est-à-dire :

• Accueillir le jeune et lui remettre un règlement de travail (via votre secrétariat social). Ce règlement de travail doit être signé, remis à l’apprenti et affiché dans les locaux. En cas de travail sur chantier, il est nécessaire d’en avoir un exemplaire dans le véhicule.
• Remettre à l’apprenti des fiches de poste de travail et les avoir également à disposition sur les chantiers. Ces fiches sont téléchargeables gratuitement sur le site de la Mission Wallonne des Secteurs Verts en suivant le lien : https://secteursverts.be/publications-et-newsletters/fiches-de-poste/
• Mettre à disposition les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle
• Disposer d’une analyse des risques. Pour cela, vous pouvez faire appel à votre service externe de prévention. Pour les entreprises agricoles, un safety pack est à disposition afin de pouvoir effectuer votre propre analyse des risques. Pour les entreprises de parcs et jardins, un outil d’analyse des risques en ligne (OIRA) existe, vous pouvez l’utiliser en suivant ce lien : https://oiraproject.eu/oira-tools/be/groendiensten/oira-parcs-et-jardins. Enfin, une autre possibilité est de contacter notre service PrevetnAgri (contact : info@preventagri.be, lien vers le site : https://secteursverts.be/preventagri-prevention-securite-secteurs-verts/visite-en-exploitation/)

Pour toutes autres informations concernant la législation sociale (comme par exemple les congés, les accidents du travail, les horaires de travail….), nous vous conseillons de vous rendre sur le site de l’OFFA. Les réponses à de très nombreuses questions sont reprises dans leur vade mecum :
https://www.formationalternance.be/home/lalternance-cest-quoi/vade-mecum-de-la-formation-en-alternance.html

Pour l’employeur, deux primes sont disponibles :

• La prime Indépendant : d’une valeur de 750€, à la conclusion du premier contrat d’alternance. Elle a pour objectif de couvrir partiellement les coûts administratifs liés au respect des réglementations en matière de droit social (affiliation à un secrétariat social, assurance…). Il s’agit donc d’une prime unique, que l’on ne peut recevoir qu’une seule fois.
• La prime Entreprise : d’une valeur de 750€ par jeune formé au sein de l’entreprise à condition de remplir toutes les conditions suivantes :

1. Avoir été agréé par l’opérateur de formation
2. Avoir une unité d’établissement situé en Région Wallonne
3. Le jeune est resté dans l’entreprise durant au moins 270 jours ;
4. Le jeune ait réussi son année ;
5. Le tuteur a 5 années d’expérience dans le métier visé ET qu’il a soit suivi une formation de tuteur en entreprise (formation organisée par la Mission Wallonne et gratuite pour les ouvriers du secteur) soit un titre de validation des compétences de tuteur entreprise.

De leur côté, les apprentis bénéficient d’un incitant dont l’objectif est de motiver le jeune à aller au bout de sa formation et à obtenir sa certification. L’apprenti reçoit 750 euros quand il réussit sa dernière année.
De plus, les apprentis peuvent suivre gratuitement toutes les formations organisées par la Mission Wallonne des Secteurs Verts.

Les entreprises du secteur ont à leur disposition deux coaches sectoriels hébergés au sein de la Mission Wallonne. Les coaches ont deux rôles définis de manière décrétale comme expliqué dans le chapitre « comment introduire une demande d’agrément » :

• Remettre un avis sur l’agrément de l’entreprise : le coach sectoriel doit remettre un avis à l’opérateur de formation, sur base duquel celui-ci remettra à l’entreprise un agrément définitif. Le coach sectoriel doit vérifier les conditions de travail au sein de l’entreprise, qu’elle effectue les tâches pour lesquels le jeune a été engagé et que les conditions de sécurité sont adéquates. Néanmoins, la visite du coach reste avant tout une discussion avec l’employeur.
• Conseiller l’entreprise : le coach sectoriel peut vous aider dans vos démarches ; en vous renseignant sur les opérateurs de formation si vous n’en connaissez pas, une trouver une formation pour votre tuteur, vous donner des explications sur les démarches administratives, comment demander une prime d’embauche du secteur lors de l’embauche de votre apprenti comme ouvrier…