Certains usages de produits phytopharmaceutiques, de médicaments vétérinaires et de produits de nettoyage peuvent correspondre à la définition d’un usage biocide. Cependant, ces usages sont tous exclus de la législation biocide car ceux-ci sont régis par des textes législatifs spécifiques. Ainsi, selon la nature de son utilisation et les conditions de mise sur le marché, un même produit contenant les mêmes matières actives peut être classé dans l’une ou l’autre de ces catégories et autorisé par des autorités compétentes distinctes.
Les différentes autorités se coordonnent et tout produit mis sur le marché légalement porte les mentions légales ad hoc. Pas de confusion possible, les usages et les autorisations sont mentionnées sur l’étiquette des produits. En cas de doute, consultez les autorités compétentes (voir fin du doc).
L’exploitant aura intérêt à se tenir informé car l’usage de ces produits est régi par des législations pouvant conduire à des pénalités financières lourdes en cas d’infraction. Pour l’aider, des listes officielles sont disponibles mais ne sont pas assez connues de tous. Vous les trouverez dans les sections suivantes.
Produits phytopharmaceutiques :
En résumé, les produits phyto concernent les produits appliqués sur les cultures et les lieux où sont entreposées les récoltes. Voici la définition précise :
« Produits destinés à l’un des usages suivants :
- protéger les végétaux ou les produits végétaux (les récoltes) contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l’action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux;
- exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, autres que les substances nutritives, exerçant une action sur leur croissance;
- assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions communautaires particulières concernant les agents conservateurs;
- détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux;
- freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux. »
Source : Règlement (CE) No 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique
Une liste des produits phytopharmaceutiques est disponible sur le site internet phytoweb (fytoweb.be).
Médicaments vétérinaires :
« Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies animales. Toute substance ou composition pouvant être administrée à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques chez l’animal est également considérée comme médicament vétérinaire; »
Source : directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires
Une liste des médicaments vétérinaires autorisés est accessible via le Répertoire Commenté des Médicaments à Usage Vétérinaire du CBIP (Centre Belge d’Information Pharmacothérapeutique). Elle également disponible sur le site internet du CBIPvet (cbip-vet.be).
Cas particuliers pouvant engendrer une confusion :
Les produits destinés à la lutte contre un parasite (larves hypodermiques, dartre …) sont tous des médicaments vétérinaires.
- Par contre, les insecticides utilisés contre les insectes non-parasitaires sont des biocides, sous condition qu’aucun objectif thérapeutique est mentionné.
Exemple : les produits appliqués sur le dos des bovins, destinés à tuer les mouches sont des biocides. - Les produits de protection du bois utilisés en tant que lasure, huiles végétales ne sont pas des produits biocides tant qu’ils ne mentionnent pas une action contre un organisme nuisible (p. ex les champignons ou la pourriture).
- Les produits de nettoyage ou de dégraissage ne portant pas une mention d’effet désinfectant ne sont pas des biocides.
- Les produits de nettoyage des trayons ou des mains portant une mention d’effet désinfectant ou décontaminant sont des biocides.
Cependant, si le produit mentionne un effet préventif contre une maladie (p. ex. les mammites), il est considéré comme un médicament vétérinaire.
S’il ne mentionne aucun effet désinfectant ou thérapeutique, il est considéré comme un shampoing/savon. - Les produits de protection des denrées dans les lieux de stockage (p ex silos à grain, stockage pomme de terre, fruits, légumes …) sont des produits phytopharmaceutiques.
Les produits utilisés pour nettoyer les locaux vides de stockage des récoltes sont :
– des produits phyto si l’objectif est de cibler un parasite spécifique ;
– des biocides si l’objectif est une désinfection sans cible spécifique ;
– des détergents si l’objectif n’est pas de désinfecter ou de lutter contre un parasite. - Les rodenticides utilisés sur les cultures (en champs ou en pépinières) sont des produits phyto. S’ils sont utilisés dans un bâtiment ou ses abords se sont des biocides.
Menu biocides :
– Principaux usages biocides dans les secteurs verts
– Base de données des produits biocides
– Mise en place du circuit restreint et enregistrement des utilisateurs