En Belgique, c’est l’arrêté royal du 8/5/2014 qui encadre l’autorisation et l’usage des produits biocides. L’arrêté scinde la vente des produits biocides en deux circuits : le circuit ouvert et le circuit restreint. Seuls les utilisateurs professionnels ont désormais accès aux produits du circuit restreint. Cet arrêté prévoyait également la mise en place d’un système d’enregistrement des achats et des ventes des produits du circuit restreint
Un arrêté du 17 juin 2018 a simplifié les obligations d’enregistrement. Il prévoit que tous les utilisateurs professionnels et vendeurs de biocides doivent s’enregistrer à partir du 31 décembre 2018.
Les autres biocides qui ne sont pas concernés par le circuit restreint ne sont pas impliqués dans l’enregistrement.
Les dispositions pratiques (dates de mise en place, délais, mode d’enregistrement) sont disponibles sur biocide.be. Nous vous les expliquons brièvement ci-dessous.
Enregistrement des vendeurs et utilisateurs de produits biocides du circuit restreint
L’enregistrement se fait uniquement par le site internet biocide.be, il prévoit :
- L’enregistrement obligatoire des vendeurs et utilisateurs ;
- Les vendeurs de produits biocides affectés en circuit restreint devront enregistrer et déclarer annuellement les volumes de vente réalisés ;
- Les utilisateurs de produits biocides affectés en circuit restreint devront confirmer annuellement leur statut d’utilisateur via le système d’enregistrement en ligne.
Concrètement, à partir de ce 1er janvier 2019, les utilisateurs des produits biocides du circuit restreint devraient être enregistrer.
Mode d’emploi pour créer un compte permettant l’enregistrement
Quels sont les produits concernés par le circuit retreint ?
Les biocides concernés par le circuit restreint présentent :
- Soit un risque élevé pour l’utilisateur (produits très toxique, toxique, cancérogène en catégorie 1 ou 2, mutagène en catégorie 1 ou toxique pour la reproduction en catégorie 1 ou 2) ;
- Soit requiert le port d’un équipement de protection individuelle autre que des gants (p. ex. : une protection oculaire ou respiratoire).
Les principaux produits du circuit restreint utilisés en agriculture et horticulture sont :
- les désinfectants étiquetés corrosifs utilisés dans les étables, poulaillers, pédiluves, salles de traite, lieux de stockage … ou utilisés pour désinfecter le matériel de culture ou d’élevage ;
- les produits de protection des maçonneries (algicides, anti-mousse …) ;
- les produits de protection du bois ;
- les produits insecticides utilisés dans les étables ou autres bâtiments.
Comment identifier les biocides du circuit restreint présents dans son exploitation?
L’étiquette du produit biocide ne mentionne pas l’appartenance ou non au circuit restreint.
Pour les reconnaître, il faut donc se référer :
– au vendeur ;
– à la facture (qui doit mentionner l’appartenance au circuit restreint) ;
– ou consulter la liste des produits biocides autorisés sur biocide.be.
Si la mention « Closed Circuit » est renseignée, alors le biocide dépend du circuit restreint.
Plus d’info :
SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement – biocide.be
Service biocides – info.biocides@environnement.belgique.be – biocide.be
Menu biocides :
– Principaux usages biocides dans les secteurs verts
– Distinction entre produits biocides – produits phyto – médicaments vétérinaires
– Base de données des produits biocides