Politique de confidentialité
Mise à jour le : 29/01/2019
Responsable de traitement :
Mission Wallonne des Secteurs Verts asbl dont les coordonnées sont Rue du Roi Albert 87 à 7370 Dour.
Notre délégué à la protection des données (DPD) est Monsieur Michel Brouyère, de la SMALS asbl, dont l’adresse mail est michel.brouyere@smals.be
La Mission Wallonne des Secteurs Verts asbl attache une grande importance à votre vie privée. Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière légale, honnête et transparente.
Cette déclaration de confidentialité couvre toutes les données personnelles qui sont recueillies et traitées par La Mission Wallonne des Secteurs Verts asbl (ci-après dénommé MWSV) que ce soit à partir de formulaires, d’inscriptions sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous.
Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous expliquons quelles informations nous collectons, pour combien de temps, pour quelles fins nous les utilisons et à qui nous les transmettons. Vous y retrouverez également les droits dont vous bénéficiez ainsi que la manière de les exercer. Cette déclaration de confidentialité est susceptible d’être amendée. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet, la date de mise à jour sera signalée. En cas de changement important, nous nous permettrons de reprendre contact avec vous pour vous signaler ces changements.
En acceptant la présente Politique, en utilisant nos services, en vous enregistrant à un de nos événements ou en nous fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.
Le site web www.secteursverts.be et les autres données collectées sont gérées par le personnel de la MWSV. La politique de la MWSV autour de la protection des personnes dans le cadre du traitement des données personnelles repose sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connue sous l’abréviation RGPD).
Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont ;
Nom, prénom
Adresse postale
Adresse mail
Numéro de registre national
Commission paritaire
Sexe
Nationalité
Niveau scolaire
Civilité
Expérience professionnelle
Age
Téléphone
Catégorie du stagiaire (ouvrier, apprenti, autre)
Fiche de paie des ouvriers
Inscription à une newsletter
Les données sur la carrière du salarié ;
Suivi des formations
Parcours d’outplacement (cv, lettre de motivation, …)
Les coordonnées de l’entreprise ;
Adresse
Numéro d’ONSS
Numéro d’unité d’établissement
Numéro BCE
Numéro de compte
Formulaire D2A et D2B (coach sectoriel)
Les données que nous recueillons proviennent du registre national (via les fonds sociaux), de la Banque Carrefour des Entreprises (via les fonds sociaux), d’échanges professionnels, des fiches d’inscription auprès de la MWSV, des données que vous nous avez communiquées explicitement en signant la fiche nous donnant votre accord de conservation de vos données, les données que votre employeur nous a fournies.
Que fait la MWSV avec vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités
Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services
Interagir avec vous via notre site
Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci
Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements dans nos services ainsi que d’autres informations d’ordre administratif ou technique
Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services
Vous permettre de participer à nos activités telles que des conférences, foires agricoles, …
Résoudre les réclamations
Gérer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, prévus par la législation
Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables
Pouvoir vous fournir un historique des services qui vous ont été fournis
Les bases légales de traitement sont les suivantes :
Votre consentement (nous vous rappelons qu’à tout moment vous avez le droit de retirer votre consentement)
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles proposées ci-dessus nous ne le ferions que dans le cadre des bases légales précisées ci-dessus
À qui nous communiquons vos données personnelles ?
Au sein de la MWSV, nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et nous partageons uniquement les données qui sont nécessaires pour vous fournir le meilleur service. La MWSV ne partage pas de données personnelles sauf si tenue par obligation légale ou contractuelle.
Vos données à caractère personnel pourraient être accessibles aux organisations suivantes :
Nos sous-traitants, notamment Acerta pour certains outplacements, notre prestataire de service en termes de publipostage notamment pour la distribution de notre catalogue, notre comptable pour la gestion des factures, …
Les prestataires de services qui nous aident avec la conception et la maintenance de nos applications et la gestion de nos serveurs
Nos organismes partenaires tels que les fonds sociaux, l’OFFA, les opérateurs de formations (CEFA, IFAPME,…)
Nous ne transférons pas de données en dehors de l’Union Européenne.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec la règlementation en matière de vie privée et de protection des données applicables. Nous avons signé avec nos sous-traitants des contrats par lesquels ils nous garantissent d’avoir pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Le personnel de la MWSV qui a accès aux informations qui permettent l’identification des personnes, est tenu de protéger ces informations conformément à cette déclaration sur la protection des données personnelles.
Ces informations sont uniquement utilisées pour la prestation des services pour lesquels la MWSV est compétente.
En vous connectant sur le Site, celui-ci récolte automatiquement les informations collectées par les cookies du site (nous vous proposerons d’accepter sur notre site ces cookies).
Combien de temps conservons nous vos données personnelles ?
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que la loi ou les règlements l’imposent.
Néanmoins, des délais plus longs peuvent être appliqués lors de nécessités organisationnelles ou opérationnelles tel que garantir les attestations de formations, les analyses de risques réalisées ou autres suivis.
Quels sont vos droits ?
La MWSV respecte la législation pour la mise en œuvre des tâches et missions attribuées.
Dans les limites de la législation, vous avez le droit :
D’avoir accès à vos données. Vous pouvez nous demander la confirmation que nous traitons vos données personnelles. Vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles.
Vous pouvez nous demander de supprimer ou de corriger vos données. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles (certaines données) ou de les corriger. Vous acceptez par les présentes que dans le cas d’une demande de suppression de données personnelles, certains services ne peuvent pas être fournis.
De limiter le traitement des données.
De s’opposer au traitement des données.
À cette fin, vous pouvez contacter le responsable du traitement via info@secteursverts.be
De plus, vous avez le droit de révoquer votre consentement pour le traitement de vos données (à condition que le traitement est basé sur votre consentement). Cependant, il faut tenir compte de l’obligation légale qui repose sur la MWSV par rapport à la mise en œuvre des tâches et missions attribuées. Dans ce cas, il ne s’agit pas de consentement et il ne peut donc pas être révoqué.
Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données commission@privacycommission.be
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel en ce qui concerne d’autres personnes, vous vous engagez : (a) à l’informer du contenu de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir son consentement conformément aux termes de la présente Politique.